Une vague de sanctions disciplinaires vient de secouer la Direction Générale des Impôts (DGI). À travers une série de décisions signées le 10 décembre 2025, le Ministre des Finances a frappé plusieurs agents pour des manquements graves à l’éthique. Entre suspensions de longue durée, mises à pied immédiates et recours juridiques potentiels, cette offensive administrative révèle une volonté de restaurer la discipline budgétaire au prix d’un risque contentieux élevé.
Par une série d’actes administratifs officiels (décisions n°0001188 à 0001197), le Ministre des Finances (MINFI), Louis Paul Motaze, a prononcé des sanctions fermes contre une dizaine de personnels en service dans les centres fiscaux du pays. Fondées sur la Constitution et le Code du Travail de 1992, ces mesures visent à sanctionner des « fautes graves » et des « manquements à l’éthique professionnelle ».
Le sommet de la pyramide des sanctions concerne des cadres de haut rang. Monsieur Egli Zigla Jean Baptiste, Contrôleur Principal du Trésor et Chef de service à la caisse du Centre Régional des Impôts du Centre, ainsi que Monsieur Mbida Mbida Xavier Kapsy, Receveur des Impôts à la Haute Sanaga, ont été frappés par une suspension de quatre mois.
Juridiquement, cette suspension est une mesure conservatoire d’une extrême gravité. Elle écarte l’agent de son poste pour une période prolongée, entraînant généralement une suspension de la solde et une exclusion des primes de rendement. Dans le contexte des Impôts, où les responsabilités de manipulation de fonds sont directes, une telle mesure est souvent le prélude à une traduction devant le Conseil de discipline, voire à un licenciement définitif.
La sanction s’est également étendue aux centres divisionnaires de proximité. À Ngoumou, Obala, Akonolinga, Eseka, Mbandjock et Sa’a, plusieurs agents ont été frappés d’une mise à pied de huit jours. Parmi eux, on retrouve des Receveurs comme Messieurs Amougou Michel, Oloa Mbida Jean Baptiste, Onana Nkolo Jean Octave, et Mve Mve Hubert, ainsi que des techniciens comme Madame Mekinda née Olabela et Monsieur Edzimbi Marie Sébastien.
L’impact de ces décisions dépasse largement la simple période d’éviction. Pour ces agents, c’est une véritable « tache indélébile » qui s’ajoute à leur dossier individuel. L’avancement d’échelon est mécaniquement gelé, les chances de promotion au choix s’évaporent et la pension de retraite finale s’en trouve mathématiquement réduite.
Face à la puissance de l’administration, l’agent de l’État n’est pas sans défense. La loi camerounaise prévoit un encadrement strict du pouvoir disciplinaire pour éviter l’arbitraire. Le Recours Gracieuse Préalable (RGP) : Avant toute action en justice, l’agent peut adresser un recours au Ministre lui-même dans un délai de deux mois suivant la notification de la sanction. C’est une tentative de règlement à l’amiable où l’agent expose ses arguments pour solliciter l’annulation ou la réduction de la peine.
Le Contentieux Administratif : Si le Ministre maintient sa décision, l’agent peut saisir le Tribunal Administratif. Plusieurs moyens de droit peuvent être soulevés : Le vice de forme : Si la procédure disciplinaire n’a pas respecté les droits de la défense (absence de demande d’explication, par exemple). L’erreur manifeste d’appréciation : Si la « faute grave » invoquée par le Ministre n’est pas proportionnée à la sanction de 4 mois de suspension. Le détournement de pouvoir : Si l’agent prouve que la sanction repose sur des motifs personnels ou politiques plutôt que professionnels.
En cas de victoire devant le juge, la sanction est annulée, le dossier est « nettoyé » et l’État peut être condamné à verser des dommages-intérêts pour le préjudice moral et financier subi.
En ordonnant au Directeur Général des Impôts et au Directeur des Ressources Humaines d’appliquer ces termes avec rigueur, le MINFI envoie un message clair : l’impunité n’a plus droit de cité. Pour l’usager, c’est l’espoir d’une administration plus saine ; pour l’agent, c’est un rappel brutal que l’éthique est le socle de la fonction publique, sous peine de voir sa carrière s’échouer devant les tribunaux administratifs.
Arsène Nna
Position very well considered..