L’Assemblée Nationale a connu une journée productive hier mardi 18 novembre 2025. Sous la direction de l’Honorable Datouo Théodore, Vice-président, les élus ont adopté trois projets de loi fondamentaux : la Loi de Règlement 2024, la ratification d’une ordonnance modifiant la Loi de Finances 2025, et surtout, la ratification de l’Ordonnance N° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les nouvelles incitations à l’investissement. Ce dernier texte, présenté par le Ministre de l’Économie Alamine Ousmane Mey, vise à moderniser le cadre juridique et à attirer des investissements productifs en contrepartie d’engagements fermes sur le contenu local et l’emploi.
La séance plénière a débuté par l’examen de deux textes financiers importants, défendus par le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze. La Loi de Règlement 2024 (Projet N°2085/PJL/AN) : Après la présentation du rapport par l’Honorable Ndongo Eteme Edgard, les députés (dont Joshua Osih et Njong Evaristus Fru) ont interpellé le Ministre sur l’exécution du budget de l’exercice écoulé.
Le texte, qui valide la bonne gestion des comptes publics, a été adopté après les clarifications apportées par le gouvernement. Ratification du Budget 2025 Ajusté (Projet N°2086/PJL/AN) : Ce projet ratifiait l’Ordonnance N°2025/001 de juillet 2025, qui modifie la Loi de Finances 2025. Il s’agit d’un ajustement nécessaire du budget en cours d’exécution. Après la réponse aux préoccupations de l’Honorable Ndjip Bienvenu et d’autres élus, le texte a également été adopté.
Le troisième texte, le Projet N°2087/PJL/AN, portant ratification de l’Ordonnance N° 2025/002, a permis au Ministre de l’Économie, Alamine Ousmane Mey, de détailler une réforme majeure pour l’attractivité du pays. Ce texte vise à renforcer les avantages fiscaux, douaniers et administratifs pour les investisseurs, tout en posant des conditions strictes. L’Ordonnance instaure deux phases d’avantages : Phase d’Installation (env. 5 ans) : Exonération des droits de douane et de la TVA sur l’importation d’équipements, exonération des droits d’enregistrement sur les contrats de fourniture et d’acquisition de terrains.
Phase d’Exploitation (env. 5 à 7 ans) : Octroi d’un crédit d’impôt sur les bénéfices (dont le taux peut atteindre 75 % en Zones de Développement Prioritaires – ZDP), et application de droits de douane réduits sur certaines importations. Pour la première fois, le bénéfice de ces incitations est fortement conditionné au respect d’objectifs précis :
Contenu Local : Exigence d’utilisation des ressources nationales représentant au moins 50 % de la valeur des intrants (hors main-d’œuvre, eau, énergie). * Valeur Ajoutée : Le projet doit générer une augmentation de la valeur ajoutée d’au moins 30 %. * Emploi : Des conditions spécifiques sont prévues pour favoriser l’embauche de jeunes diplômés via des exonérations de charges patronales.
Après les plaidoyers et les questions des députés, notamment Joshua Osih et Aka Martin Tyoga, qui soulignaient la nécessité de s’assurer que les avantages profitent réellement au développement, le Ministre Alamine Ousmane Mey a apporté des clarifications.Au terme des échanges constructifs, le projet de loi N° 2087/PJL/AN a été adopté, marquant la volonté du Parlement de doter le Cameroun d’un cadre législatif moderne et exigeant pour attirer les investissements générateurs de richesse et d’emplois.
Arsène Nna
