L’AFFAIRE BONAMOUSSADI : AUTOPSIE D’UN BRAS DE FER AU SOMMET DE L’ÉTAT

Gazelle D'Afrique
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Dans le théâtre complexe de l’administration camerounaise, les dossiers fonciers sont souvent le miroir des rapports de force les plus profonds. L’affaire qui secoue actuellement l’arrondissement de Douala Ve, au lieu-dit Bonamoussadi, dépasse le simple cadre d’un litige de voisinage ou d’une opération d’urbanisme. Elle révèle une fracture béante entre trois pôles de pouvoir : le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), la Communauté Urbaine de Douala (CUD) et la Préfecture du Wouri. Entre arrêtés de retrait, certificats de propriété et menaces de dissolution de la police municipale, autopsie d’un conflit où la légalité sert d’arme de duel.

Le point de départ de ce séisme administratif est l’Arrêté n°2864/MINDCAF du 30 octobre 2023. Par cet acte, le Ministre Henri Eyebe Ayissi a procédé au retrait partiel des dispositions d’un texte datant de mai 1997, annulant de fait le titre foncier n°26326/W qui couvrait une superficie de plus de 2 hectares au profit de la Mission d’Aménagement et d’Équipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR).

L’analyse froide de cet acte révèle une application stricte de la fonction sociale et régalienne du domaine privé de l’État. Le grief est clair : la MAETUR, en près de trente ans, n’a pas su remplir ses obligations d’aménagement sur ce site, laissant s’installer ce que l’administration qualifie d’« occupation anarchique ».

D’un point de vue purement juridique, le Ministre opère ici un retour à l’envoyeur. En réintégrant cette parcelle dans le domaine privé de l’État, le MINDCAF ne crée pas un vide, mais prépare une réaffectation stratégique au profit de la Communauté Urbaine de Douala. Le but ? La construction d’un marché moderne. Ce volet illustre la fin d’une époque où la détention d’un titre foncier par un organisme d’État valait immunité contre l’inertie.

Sur le site de Bonamoussadi, la réalité du terrain vient heurter la froideur des textes. Ces 2 hectares ne sont pas une zone morte ; ils constituent le poumon économique informel de plusieurs centaines de familles.

Le poids du fait accompli : En trois décennies, l’absence d’aménagement par la MAETUR a favorisé une sédimentation d’occupants. Ces derniers, bien que précaires sur le plan du droit, se considèrent comme des acteurs légitimes de la ville.

La crainte du déclassement : L’annonce de la construction d’un marché moderne par la CUD cristallise les angoisses. Pour ces occupants, la modernisation est souvent perçue comme un synonyme d’éviction au profit d’élites économiques capables de s’offrir les futurs loyers des boutiques modernes.

L’enjeu de l’ordre social : C’est dans cette faille que se loge le risque de trouble à l’ordre public. Il est important de noter que le passage d’une gestion « sauvage » à une gestion municipale ordonnée nécessite une médiation que les acteurs semblent avoir délaissée au profit de l’affrontement institutionnel.

Le volet le plus polémique de l’affaire reste le duel des institutions. Pourquoi le Préfet du Wouri entre-t-il en rébellion administrative ?. Face au projet de la CUD, soutenu par l’arbitrage foncier du MINDCAF, le Préfet du Wouri, Sylyac Marie Mvogo, a multiplié les sorties tonitruantes, allant jusqu’à menacer de dissolution la police municipale de Douala.

Le conflit de légitimité : D’un côté, le Maire de la ville s’appuie sur le Certificat de Propriété n°3920/CP/Y.10/MINDCAF du 10 décembre 2024, qui confirme que le terrain appartient désormais au domaine de l’État, destiné à la CUD. De l’autre, le Préfet invoque la « sérénité » et la police administrative pour freiner les ardeurs de la mairie.

Pourtant, sous le prisme de la légalité, une question se pose : le pouvoir de tutelle du Préfet peut-il légitimement faire obstacle à l’exécution d’une décision ministérielle ? En menaçant la police municipale, le Préfet semble vouloir garder la main sur la gestion sociale du site, craignant sans doute qu’une action brutale de la mairie ne déclenche une émeute. Mais ce faisant, il fragilise la hiérarchie des normes. Un arrêté ministériel, tant qu’il n’est pas suspendu par un tribunal administratif, s’impose à toutes les autorités locales.

Pour nous résumer, l’affaire Bonamoussadi est symptomatique d’une décentralisation qui cherche encore ses marques au Cameroun. D’une part, un État qui veut reprendre ses droits pour moderniser la cité (MINDCAF/CUD) ; d’autre part, une autorité déconcentrée (Préfecture) qui semble s’ériger en dernier rempart d’un ordre établi, au risque de paraître défendre le statu quo.

Au-delà des menaces verbales et des égos administratifs, le véritable enjeu reste la dignité humaine et le développement urbain. Si la gouvernance se transforme effectivement en « grand théâtre », le public — ici les citoyens de Douala — attend toujours de savoir si la pièce se terminera par l’érection d’un marché moderne ou par l’enlisement définitif dans les sables mouvants de la bureaucratie.

La sérénité, tant appelée par les autorités, ne reviendra que lorsque la loi sera appliquée sans double standard, et que le dialogue inclusif remplacera la rhétorique du glaive.

Arsène

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