Le Cameroun perd chaque année entre 250 et 300 milliards de FCFA en recettes non fiscales, selon les estimations de la Direction du Budget du Ministère des Finances. Ces fuites budgétaires, liées à la mauvaise gestion, à la fraude et à la faible traçabilité des paiements, privent l’État de ressources cruciales pour le financement des infrastructures, de l’éducation et de la santé.
Face à ce constat, le gouvernement camerounais, sous la conduite du Ministre des Finances Louis Paul Motazé, a lancé TRESOR PAY. C’est une plateforme digitale de centralisation et de sécurisation des recettes non fiscales.
Soutenue par le Premier Ministre JOSEPHDIONNGUTE, cette réforme vise à mettre fin aux détournements et à améliorer la transparence dans la gestion des fonds publics.
Redevances administratives : Entre 40 et 60 milliards FCFA perdus par an.
Les redevances administratives incluent les Droits de timbre et visas (passeports, actes administratifs), les Frais de légalisation et copies certifiées conformes, les taxes sur les permis (construction, conduite, etc.) Problématiques: Paiements en espèces non déclarés par certains agents; fausses quittances et détournements dans les services déconcentrés; absence de suivi centralisé des recettes perçues.
Dividendes des entreprises publiques : 70 à 100 milliards FCFA non reversés
Les entreprises à participation publique (SNH, CAMTEL, CAMWATER, CDC, etc.) sont tenues de verser des dividendes à l’État. Cependant, certaines entreprises retardent ou sous-estiment leurs bénéfices. Certaines motifs sont évoqués notamment le blocage des fonds dans des comptes opaques, le Manque de sanctions efficaces contre les dirigeants défaillants, c’est le cas d’ailleurs en 2022 où la SNH (Société Nationale des Hydrocarbures) aurait dû verser 50 milliards FCFA supplémentaires, mais des retards bureaucratiques et des problèmes de gouvernance ont réduit le montant effectivement transféré.
Amendes judiciaires et douanières : 30 à 50 milliards FCFA échappent au Trésor.
Amendes routières (Police, Gendarmerie) :
Beaucoup ne sont jamais payées ou sont « négociées » de manière informelle.
Amendes douanières (fraudes, contrebande):
Certaines transactions se règlent hors système officiel.
Amendes judiciaires (tribunaux):
Faible recouvrement en raison d’un système archaïque.
Loyers du domaine public et de l’État : 20 à 30 milliards FCFA non perçus.
L’État et les collectivités territoriales possèdent des milliers de biens immobiliers (bureaux, marchés, terrains), mais : Occupation illégale(squatting) sans paiement de loyers; locataires en retard (entreprises, particuliers) sans sanctions; absence de cadastre fiable pour identifier les biens de l’État.
Redevances forestières, minières et pétrolières : 80 à 120 milliards FCFA perdus
Le Cameroun est riche en ressources naturelles, mais leur exploitation génère moins de recettes que prévu : au niveau des Forêts : Exploitation illégale et sous-déclaration des volumes, pour ce qui est des Mines (or, fer, bauxite), Certaines sociétés ne paient pas intégralement leurs redevances. Quant au Pétrole & Gaz: Optimisation fiscale agressive par les multinationales. C’est le cas en 2021, un rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a révélé que près de 30 milliards FCFA de redevances minières n’avaient pas été collectés.
TRESOR PAY : Comment cette plateforme va changer la donne ?
Fonctionnalités clés : Paiement en ligne sécurisé (mobile money, cartes bancaires, virements); Traçabilité intégrale (plus de paiements en espèces non déclarés); Automatisation des rappels pour les redevances impayées; Intégration avec les systèmes fiscaux et douaniers
Avantages attendus
Réduction de la corruption (moins d’intermédiaires); Meilleure prévision budgétaire; (recettes en temps réel); Augmentation des recettes de l’ordre de 200 à 300 milliards FCFA/an.
Défis à surmonter :
Résistance des acteurs du système informel (agents corrompus, fraudeurs); Nécessité de former les administrations à l’utilisation de la plateforme; Connectivité internet limitée dans certaines zones rurales.
Si TRESOR PAY est correctement implémenté, il pourrait devenir l’une des réformes les plus importantes de la décennie en matière de gestion des finances publiques. Pour que cela fonctionne, il faut : Une volonté politique soutenue (sans laxisme); Des sanctions contre les fraudeurs; Une sensibilisation des citoyens à payer via les canaux officiels.
Avec cette réforme, le Cameroun pourrait enfin récupérer des centaines de milliards perdus et les réinvestir dans des projets prioritaires.
Affaire à suivre !
Références: Rapports de la Direction du Budget (MINFI), ITIE Cameroun, Banque Mondiale (2023).
Marcel ZE NKONG